Le prêt à taux zéro
Intérêts pris en charge par l'État!
Prêt à taux zéro (PTZ) : tout ce qu’il faut savoir
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SOMMAIRE
Le zonage du prêt à taux zéro
Qu'est-ce-que le prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro est un dispositif d'aide à l'accession à la propriété destinée aux ménages dont les ressources ne dépassent pas les plafonds en vigueur.
Il ne peut pas couvrir l’intégralité de l’achat de votre résidence et doit donc être associé à un crédit immobilier.
Ce prêt est exempt d'intérêts et de frais de dossier, avec une durée ne pouvant excéder 25 ans.
Dans quels cas pouvez-vous obtenir un prêt à taux zéro ?
Pour bénéficier du PTZ, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt.
Cette condition n’est pas exigée dans les cas où l’emprunteur ou l’un des occupants du logement financé avec le PTZ est :
-
titulaire d'une carte d'invalidité ou d'une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention «invalidité»,
-
bénéficiaire d'une allocation adulte handicapé ou d'éducation d’un enfant handicapé,
-
victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale.
Quel est le plafond de ressources pour bénéficier d'un prêt à taux zéro ?
Pour obtenir un PTZ, vos revenus doivent être inférieurs à un plafond de ressources, qui varie en fonction de la zone où se trouve votre logement et du nombre de personnes destinées à l'occuper. Les ressources prises en compte sont le revenu fiscal de référence de l'année N-2 des personnes qui vivent dans le logement. Le tableau ci-après indique les plafonds de ressources annuelles à ne pas dépasser en fonction de la composition du foyer et de la zone où est situé votre futur logement :
Nombre de personnes
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
1
49 000 €
34 500 €
31 500 €
28 500 €
2
73 500 €
51 750 €
47 250 €
42 750 €
3
88 200 €
62 100 €
56 700 €
51 300 €
4
102 900 €
72 450 €
66 150 €
59 850 €
5
117 600 €
82 800 €
75 600 €
68 400 €
6
132 300 €
93 150 €
85 050 €
76 950 €
7
147 000 €
103 500 €
94 500 €
85 500 €
8 et plus
161 700 €
113 850 €
103 950 €
94 050 €
Comment est déterminé le montant du prêt à taux zéro ?
Le montant de votre prêt à taux zéro dépend principalement :
-
de la nature du bien,
-
du prix d'achat du logement,
-
de la zone dans laquelle se trouve le logement,
-
du nombre de personnes destinées à l’occuper.
Plus précisément, le montant de votre PTZ est égal à une partie du coût total de l'achat dans la limite d'un plafond, auquel s’applique une quotité. Notez que pour les offres de prêts émises depuis le 1er avril 2024, la valeur plafond de cette quotité du coût total de l'opération finançable par le PTZ est portée à 50%, contre 40% auparavant :
Tranche
Quotité
1
50%
2
40%
3
40%
4
20%
Cette même quotité est fixée selon votre appartenance à l'une des tranches de ressources suivantes (déterminée en fonction du montant total des ressources des personnes destinées à occuper le logement divisé par un coefficient familial) :
Tranche
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
1
≤ 25 000 €
≤ 21 500 €
≤ 18 000 €
≤ 15 000 €
2
≤ 31 000 €
≤ 26 000 €
≤ 22 500 €
≤ 19 500 €
3
≤ 37 000 €
≤ 30 000 €
≤ 27 000 €
≤ 24 000 €
4
≤ 49 000 €
≤ 34 500 €
≤ 31 500 €
≤ 28 500 €
Quel est le délai de remboursement du prêt à taux zéro ?
Le délai et les conditions de remboursement du PTZ dépendent des éléments suivants :
-
la composition de votre foyer fiscal,
-
les ressources de l’ensemble des personnes occupant le logement,
-
la composition de votre foyer fiscal,
-
la localisation de votre logement.
En moyenne, le délai du prêt s'étend de 20 à 25 ans. Le remboursement peut être différé de 15 ans au maximum (sous conditions), c’est-à-dire que vous ne paierez aucune mensualité sur votre PTZ durant cette période.
Le PTZ peut être remboursé :
-
en une seule période,
-
ou en deux périodes, lorsqu’il y a un différé de remboursement (durant la période 1, celle du différé, vous ne remboursez pas votre PTZ).
Tranche
Capital différé
Durée de la période 1
Durée de la période 2
1
100%
10 ans
15 ans
2
100%
8 ans
12 ans
3
100%
2 ans
13 ans
4
0%
10 ans
-
A qui adresser votre demande de prêt à taux zéro ?
Seuls les établissements de crédit ayant signé une convention avec l'État peuvent accorder un PTZ. La demande est à adresser directement à l'établissement bancaire de votre choix, qui n'a pas l'obligation d'accorder le prêt à taux zéro.