Frais de notaire réduits
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Frais de notaire réduits
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Lors d'un achat immobilier, l'acheteur doit payer des frais relatifs à l’établissement de l’acte de vente et des droits fiscaux. Dans le neuf, ces frais s'élèvent à 2 à 3 % du prix de vente. On parle de "frais réduits" ou "frais de notaire réduits".
RAPPEL SUR LES FRAIS D'ACQUISITION IMMOBILIERE
Les frais de notaire payés par l’acquéreur lors de l’achat d’un logement comprennent :
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le coût de certaines pièces administratives (formalités)
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la rémunération de l’office notarial (émoluments)
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Les sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client et servant à rémunérer les différents intervenants et/ou à payer le coût des différents documents (débours)
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les impôts et taxes
DANS QUELS CAS LES FRAIS DE NOTAIRE PEUVENT-ILS ÊTRE REDUITS ?
Les frais de notaire seront réduits en cas d'acquisitions de logements neufs ; ces frais représentent 2 à 3 % du prix de vente.